#1 15-03-2018 20:45:18

Climax

Administrateur

Inscription: 30-08-2008

Messages: 6 106

AMF : nouvelle liste noire des sites de crypto-monnaies interdits en France

Moins d'un mois après la publication par l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) de Belgique d'une "liste noire" des sites de crypto-monnaies ciblant illégalement les investisseurs belges, l'Autorité des marchés financiers (AMF) en France a également publié une liste des sites interdits.

La liste du régulateur français comprend 15 adresses de sites Web. Les entités derrière ces sites proposent illégalement aux résidents français d'investir dans des crypto-monnaies ou des actifs associés. L'AMF rappelle au public que les activités de crypto-monnaies relèvent du champ d'application de la loi Sapin II. Les sites qui sont cités dans cette liste (qui n'est pas exhaustive) ne sont pas conscients de leurs obligations en vertu de la loi ou ignorent ces exigences.

En février de cette année, l'AMF a publié sa position sur la réglementation des crypto-monnaies et des produits qui leur sont liés.

Suite à une analyse du statut juridique des dérivés de crypto-monnaies, l'AMF a conclu que les plateformes proposant ces produits doivent respecter les règles d'autorisation et de conduite des affaires, et que ces produits ne doivent pas faire l'objet de publicité par voie électronique. C'est-à-dire que ces produits relèvent de la fameuse loi Sapin 2, qui interdit la publicité numérique des options binaires et de certains CFD jugés toxiques pour les investisseurs.

Le régulateur a noté la folie crypto-monnaies qui a été observée au cours des derniers mois et qui a incité plusieurs plateformes de trading en ligne à proposer des options binaires, des CFD ou des contrats Forex avec une échéance de fin de journée, où le sous-jacent est une crypto-monnaie. Ces contrats permettent aux investisseurs de parier sur la hausse ou la baisse d'une crypto-monnaie, sans détenir le sous-jacent.

L'AMF a conclu qu'un contrat de crypto-monnaie réglé en trésorerie peut être qualifié de dérivé, quelle que soit la qualification juridique d'une crypto-monnaie. Par conséquent, les plates-formes en ligne qui proposent des dérivés de crypto-monnaies entrent dans le champ d'application de la MiFID II et doivent respecter les règles de conduite et l'obligation de déclaration de transactions EMIR à un référentiel central.

Plus important encore, ces produits sont soumis aux dispositions de la loi Sapin II, et notamment à l'interdiction de la publicité pour certains contrats financiers.

---

Les brokers qui offrent le trading de CFD sur crypto-monnaies doivent obligatoirement fournir un système de protection qui permet de ne pas perdre un montant supérieur à l'investissement. Certains brokers comme XTB, CMC Markets, AvaTrade, ont donc lancé des comptes à risque limité avec une protection contre le solde négatif et des stops loss garantis.

---

Le trading de CFD implique un risque de perte significatif, il ne convient donc pas à tous les investisseurs. 74 à 89% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD.