#1 25-02-2018 19:20:50

Climax
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La France interdit la publicité pour les CFD de crypto-monnaies

La France interdit la publicité pour les CFD de crypto-monnaies

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) a émis un avis selon lequel l'offre de dérivés de crypto-monnaies comme les CFD sur le Bitcoin et le Ripple, nécessite une autorisation et qu'il est interdit d'en faire la publicité par voie électronique.

En France, la loi Sapin 2 interdit toute publicité pour les produits financiers à effet de levier comme le Forex, les options binaires et les CFD qui n'offrent pas une protection contre le solde négatif et des stops loss garantis (compte à risque limité). Avec ce système, les traders ne peuvent pas perdre un montant supérieur à leur investissement sur chaque transaction.

Suite à une analyse de la qualification juridique des dérivés de crypto-monnaies, l'AMF a conclu que les plateformes qui proposent ces produits doivent respecter les règles de conduite des affaires et que ces produits ne doivent pas être annoncés par voie électronique.

Au cours des derniers mois, le récent boom des crypto-monnaies a incité plusieurs plateformes de trading en ligne à proposer des CFD sur crypto-monnaies. Ces contrats permettent aux investisseurs de parier sur la hausse ou la baisse d'une crypto-monnaie, sans détenir le sous-jacent.

L'AMF a réalisé une analyse juridique des dérivés de crypto-monnaies. Le processus de raisonnement est double : d'une part, déterminer la qualification juridique de la notion de "dérivé" dans le contexte des dérivés de crypto-monnaies et d'autre part, examiner si une crypto-monnaie peut légalement être considérée comme un sous-jacent éligible. La notion de "dérivé" n'est pas définie dans la législation européenne. Dans le cadre de la MiFID, les législateurs de l'UE établissent uniquement une liste de produits dérivés (comme les options, les contrats à terme, les swaps), suivie d'une liste des sous-jacents éligibles.

L'AMF a conclu qu'un contrat de crypto-monnaie réglé en espèces peut être qualifié de dérivé, quelle que soit la qualification juridique d'une crypto-monnaie.

En conséquence, les plates-formes en ligne qui offrent des dérivés de crypto-monnaies entrent dans le champ d'application de la MiFID 2 et doivent donc se conformer aux règles de conduite et à l'obligation de déclaration des transactions EMIR. Ces produits sont donc aussi soumis aux dispositions de la loi Sapin 2, et notamment à l'interdiction de la publicité pour certains contrats financiers.


Le trading de CFD repose sur la spéculation et implique un risque de perte significatif, il ne convient donc pas à tous les investisseurs (74 à 89% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD).

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