#1 28-05-2017 21:07:41

Climax

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Le trading forex est-il assujetti aux rapports de transactions de la MiFID II?

En raison de l'ambiguïté, des conflits avec d'autres règlements et des échappatoires, de nombreux détails sur la façon de se conformer à la nouvelle réglementation MiFID II qui entrera en vigueur en janvier 2018 pourraient être très long à mettre en oeuvre.

Les rapports de transactions de la MiFID II

Le règlement MiFID II est divisé en plusieurs ensembles de règles. L'une d'entre elles s'appelle "Markets in Financial Instruments and Amending Regulation", ou "MiFIR". Le MiFIR se concentre sur les règles de surveillance et de rapport concernant l'exécution des opérations financières.

Parmi les sections du MiFIR se trouve le titre IV "Reporting des transactions". À l'instar des rapports obligatoires en vertu du règlement EMIR, le MiFIR est un rapport T + 1 qui détaille les informations relatives aux trades individuels. L'information pertinente qui doit être signalée est l'information sur l'acheteur, le vendeur, le prix, la quantité, le lieu, le numéro du ticket, les données sur l'échéance et la devise sous-jacente du produit.

Qu'est-ce qui doit être signalé?

La MiFID II élargie la sélection d'instruments financiers concernés. En plus des opérations sur les actions et des dérivés basés sur des actions, elle inclue tous les instruments financiers négociés ou basés sur le produit échangé.

L'obligation prévue au paragraphe 1 de l'article 26.2 de MiFIR s'applique pour les catégories suivantes :

A - Les instruments financiers qui sont admis au trading sur une lieu de négociation ou pour lesquels une demande d'admission au trading a été effectuée;
B - Les instruments financiers où le sous-jacent est un instrument financier négocié sur un lieu de négociation;
C - Les instruments financiers où le sous-jacent est un indice ou un panier composé d'instruments financiers négociés sur un lieu de négociation

L'obligation s'applique aux opérations sur les instruments financiers visés aux points a) à c) même si elles ne sont pas effectuées sur un lieu de négociation.

Comme le montre le texte ci-dessus, les produits échangés et les produits dérivés basés sur les produits échangés relèvent du champ d'application de la déclaration de transaction de la MiFID II.

Cela inclut donc les indices boursiers, les CFD basés sur des contrats à terme et les CFD sur actions.

Qu'en est-il du trading offert par les courtiers forex, CFD et binaires?

En ce qui concerne le trading du forex au détail, nous devons d'abord définir le produit. Les produits forex au détail sont :

• Over the counter (OTC)

• Basé sur les prix du Spot Forex

• Avec un effet de levier

• Aucune livraison immédiate

La commission européenne a classé le forex au détail comme un instrument financier en raison de son "renouvellement indéfini" et, par conséquent, comme un dérivé CFD. La plupart des régulateurs financiers européens, comme la FCA au Royaume-Uni et la CySEC à Chypre, considèrent donc que les opérations de change au détail sont des dérivés qui tombent dans la réglementation " EMIR Reporting".

Cependant, pour la MiFID II, le simple fait d'être un dérivé ne permet pas d'inclure le produit dans le cadre de la déclaration des transactions. Il est également nécessaire que le dérivé lui-même ou le produit sous-jacent sur lequel l'instrument est basé soit échangé à travers un lieu de négociation.

En ce qui concerne le trading des devises, 99% des transactions sont basées sur les prix OTC et pas sur des prix basés sur un lieu de négociation. Théoriquement, elles ne relèvent donc pas des obligations de déclaration de la MiFIR.

1% des transactions forex sont exécutées sur des lieux de négociation enregistrés par l'UE (par exemple sur la bourse MTF LMAX), mais la définition d'un lieu de négociation de la MiFID II inclue certains brokers ECN. Cela devrait finalement augmenter le nombre de transactions forex sur les lieux de négociation.

L'ESMA et les organismes de réglementation nationaux n'ont pour l'instant pas émis d'avis précis sur la question de savoir si les trades forex doivent être déclarés.

Malgré les coûts supplémentaires, les brokers prudents vont surement mettre en place un système de rapports, car même si les dérivés forex ne sont pas basés sur des produits échangés, les régulateurs financiers pourraient fermer cette échappatoire en ajoutant les devises.

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Le trading de CFD implique un risque de perte significatif, il ne convient donc pas à tous les investisseurs. 74 à 89% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD.