#1 13-10-2016 12:52:06

Climax
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CySEC : nouvelle directive comptable pour le fonds d'indemnisation

CySEC : nouvelle directive comptable pour le fonds d'indemnisation des investisseurs

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La Securities and Exchange Commission Chypre (CySEC) vient d'annoncer que les brokers réglementés à Chypre vont devoir modifier la procédure de comptabilisation des fonds qui se sont engagés dans le fonds d'indemnisation des investisseurs. Cette nouvelle mesure fait partie d'une série de changements opérés cette année par le régulateur chypriote afin de renforcer sa crédibilité en tant qu'autorité de surveillance à l'échelle européenne.

Les brokers qui fonctionnent comme des teneurs de marché paient une redevance initiale de 22 212 €, tandis que les brokers qui opèrent avec un modèle STP (traitement direct des ordres sur le marché) paient 13 669 €. Les courtiers qui utilisent les deux modèles paient en tant que teneur de marché.

Les courtiers qui négocient pour leur compte propre payent une taxe supplémentaire 17 086 €. S'ils gèrent des portefeuilles, ils doivent payer un supplément de 25 629 € et s'ils souscrivent à des instruments financiers et / ou à des placements d'instruments financiers avec engagement ferme, ils doivent payer un montant supplémentaire de 17 086 €. Les brokers qui offrent un service de conservation et d'administration d'instruments financiers pour le compte de clients paient un supplément de 20 503 €.

Les courtiers sont tenus de payer jusqu'à un pour mille des fonds des clients admissibles qu'ils détiennent.

Jusqu'à présent, une disposition dans la loi chypriote permettait aux brokers de stimuler leur capital en classant ces dépenses comme une "exposition à des entités du secteur public".

Le CySEC a décidé de supprimer la disposition afin que ces contributions soient en ligne avec son objectif d'agir comme une autorité de surveillance prudente. Selon le régulateur, l'adéquation des fonds propres des institutions ne devrait pas dépendre de leur contribution au fonds d'indemnisation des investisseurs.


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