#1 16-04-2016 17:57:58

Climax

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La CySEC émet de nouvelles directives portant sur l'augmentation de la transparence des options binaires

La CySEC a donné trois mois aux brokers d'options binaires réglementés à Chypre pour démontrer qu'ils sont en pleine conformité avec les nouvelles directives.

Les directives visent à permettre aux traders d'avoir plus d'informations sur les prix des options binaires ainsi que le rachat (buyout) et le prix de sortie (exit pricing) d'une option binaire.

Le secteur des options binaires est de plus en plus surveillé par les régulateurs dans plusieurs pays à travers le monde. Chypre demeure l'un des rares organismes de réglementation reconnus qui offre des licences et qui réglemente activement les courtiers d'options binaires.

La Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC) tient à informer les CIF (Cyprus Investment Firms) sur les points suivants:

A. Cadre législatif

1. Chapitre C, Partie V (Dispositions relatives à la protection des investisseurs) des services d'investissement et des activités et des marchés réglementés Loi de 2009, tel qu'en vigueur (la "loi") établie les règles de conduite d'affaires pour fournir des services aux clients des CIFs .

Pratiques acceptées - Conformité à la loi

2. Aux fins de conformité avec le chapitre C, partie V de la Loi, les CIFs doivent utiliser des plateformes de trading pour la réception et l'exécution, ou la transmission, des ordres, qui, entre autres:

i. Fournissent des informations adéquates aux clients sur les options binaires, afin qu'il y ait une transparence totale.

ii. Fonctionnent d'une manière qui soit équitable pour les clients.

3. Pour veiller au respect des dispositions ci-dessus, la CySEC indique aux paragraphes 4-11 ci-dessous, les pratiques acceptées pour les plateformes trading d'options.

Il est à noter que ces pratiques ne sont pas exhaustives et que les CIFs sont invitées à établir et à mettre en œuvre des arrangements / procédures supplémentaires, ayant à l'esprit la nécessité d'une transparence totale et d'une protection des intérêts des clients.

4. Information sur l'identification de l'actif sous-jacent d'une option binaire

Fournir aux clients des informations suffisantes concernant l'identification de l'actif sous-jacent de l'option binaire, comme le lieu de trading [par exemple Pétrole brut WTI (Dec 15) NYMEX]. Cette information doit être entièrement intégrée à une section spécifique sur la plate-forme de trading ou un lien de référence doit être présent sur le site du courtier.

5. Informations sur les prix de l'offre et de la demande (bid/ask) de l'actif sous-jacent de l'option binaire - prix d'exercice de l'option binaire

i. Fournir aux clients une présentation continue (par seconde) et lisse de l'écoulement du cours achat / vente de l'actif sous-jacent de l'option binaire pendant toute la durée de vie de l'actif.

ii. Divulgation des prix bid/ask de l'actif sous-jacent de l'option binaire d'une manière importante dans la plate-forme de trading. Par exemple, la divulgation du bid/ask sur la zone où le prix d'exercice est présenté et dans laquelle les clients peuvent acheter l'option binaire.

iii. Explication et description adéquates du bid/ask et du prix d'exercice (strike price), d'une manière visible dans la plateforme de trading (par exemple via un message pop-up). En particulier en ce qui concerne l'explication du prix d'exercice, la méthode utilisée pour le calculer, si elle diffère / dévie de (bid + Ask) / 2 et dans quelles circonstances / conditions cette durée est possible.

iv. Dans le cas où les prix bid/ask ne sont pas disponibles pour certains actifs sous-jacents (par exemple l'indice DAX et le FTSE 100), présenter le dernier prix de l'option binaire et en indiquant clairement le lieu de trading.

v. Publier des détails du fournisseur de flux de prix ou de liquidité, par exemple dans le pop-up où le cours bid/ask est expliqué / décrit.

6. Informations sur les cours bid /ask et / ou le dernier prix à l'expiration de l'option binaire - Prix d'expiration de l'option binaire.

i. Fournir aux clients le bid/ask et / ou le dernier prix à l'expiration de l'option binaire.

ii. Explication adéquate du prix d'expiration de l'option binaire et la méthodologie utilisée pour déterminer le prix d'expiration.

En particulier, parmi d'autres:

• La référence à l'équation mathématique pertinente pour le calcul du prix d'expiration [à savoir (bid + ask / 2), (last + bid + ask / 3)]

• Explication des prix qui constituent le prix d'expiration (par exemple bid, ask, last). Lorsque plusieurs prix sont obtenus par le fournisseur de prix à la seconde de l'expiration de l'option binaire (par exemple 1/16/201510:11:01.424 am, bid 1.16394 ask 1.16404, 01/16/2015 10:11:01.885 am,bid 1.16395 ask 1.16404), clarification de la sélection exacte des données utilisées.

• Explication de tout arrondi du prix d'expiration de l'option binaire.

• Référence aux détails du fournisseur de prix.

i. Fournir aux clients une présentation continue (par seconde) et lisse de l'écoulement du cours achat / vente de l'actif sous-jacent de l'option binaire pendant toute la durée de vie de l'actif.

iii. Tenue de documents historiques avec le bid/ask, et / ou le dernier prix à l'expiration de l'option binaire, accessibles aux clients pour tous les trades qu'ils exécutent.

iv. Les informations ci-dessus doivent être affichées dans la plateforme de trading ou un lien de référence pertinent doit être présent sur le site de la CIF.

7. Explication des graphiques présentés aux clients

Les graphiques présentés dans les plateformes de trading doivent être exactes, claires et compréhensibles pour l'investisseur moyen. Par exemple, lorsque le buyout, ou le prix moyen bid/ask est présenté, une référence claire du prix doit être présentée et expliquée sur le graphique.

8. Information sur la disponibilité de l'option binaire

i. Possibilité d'entrer dans les ordres d'achat d'option binaire (call et put), à tout moment et pour toutes les options binaires disponibles.

ii. Dans le cas d'indisponibilité de l'achat d'une option binaire (call et put), une information claire et visible sur ce fait doit être affichée, ainsi que les circonstances / conditions dans lesquelles ce produit n'est pas disponibles, avant que les clients tentent d'entrer dans un ordre d'achat.

9. Choix du rachat de l'option binaire (buyout)

Dans le cas où les clients ont la possibilité d'un rachat de l'option binaire (buyout), une explication complète et précise de la méthodologie de rachat doit être affichée.

10. Annulation de la transaction sur une option binaire

Fournir aux clients la possibilité d'annuler la transaction d'une option binaire, dans un délai raisonnable après son exécution, en indiquant les conditions applicables. La longueur de cette solution est égale ou supérieure à trois secondes après l'achat de l'option binaire.

11. Prestation de services en relation avec les options binaires qui ont des caractéristiques d'investissement

La fourniture de services en relation avec les options binaires qui sont constituées et négociées d'une manière similaire à d'autres instruments financiers dérivés et "traditionnels" inclus dans la loi.

Les options binaires avec une durée de 30 secondes ne sont pas considérées comme relevant de ce qui précède.

C. Création et mise en œuvre des arrangements / procédures appropriées

12. Les CIFs sont priées de revoir immédiatement leurs arrangements / procédures appliquées dans les plateformes de trading qu'elles utilisent afin d'assurer qu'elles soient en ligne conformément aux exigences du chapitre C, partie V de la loi et, en général, avec toutes les exigences de la loi. Les dispositions supplémentaires / procédures nécessaires doivent être effectuées immédiatement et au plus tard trois (3) mois à compter de la date de la présente circulaire.

Cliquez ici pour lire la circulaire (PDF en Anglais)

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