#1 20-10-2014 15:11:57

Climax

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La CySec publie un guide pratique (MIF II) pour l'industrie du trading

La Securities and Exchange Commission de Chypre (CySec) a publié un document intitulé guide pratique pour les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et pour la réglementation des marchés d'instruments financiers (MIFIR).

La directive MiFID qui est en vigueur depuis 2008 est une pierre angulaire de la réglementation des marchés financiers de l'UE. Elle vise à améliorer la compétitivité et l'intégration des marchés financiers de l'UE par la création d'un marché unique pour les services et activités d'investissements, et à assurer une protection harmonisée des investisseurs. La MiFID permet aussi aux brokers forex de fournir leurs services dans toute l'Union européenne avec une licence de la CySec.

Dans son guide, la CySec explique à l'industrie que la crise financière a révélé des faiblesses dans le fonctionnement et la transparence des marchés financiers. L'évolution des marchés financiers a mis en évidence la nécessité de renforcer la réglementation des marchés d'instruments financiers comme les produits over-the-counter (OTC), afin de renforcer la confiance, d'aborder des domaines non réglementés et de veiller à ce que les superviseurs soient dotés de pouvoirs adéquats pour s'acquitter de leurs tâches.

Le 12 juin 2014, le parlement européen et le conseil ont adopté la directive MIF II et MIFIR. Cette nouvelle législation vise à rendre les marchés financiers plus efficaces, souples et transparents conformément aux engagements pris par le G20 sur ces sujets. Les deux directives MiFID II et MIFIR sont entrées en vigueur le 3 juillet 2014.

Dans son communiqué, la CySec souligne les 11 principaux changements introduits par les directives MIF II et MIF. Apparemment, les plus pertinents pour l'industrie du forex (mis à part les rapports):

Conduites des entreprises et exigences d'organisation : une obligation d'enregistrer les conversations téléphoniques ou les communications électroniques a été introduite. Une interdiction de faire des arrangements collatéraux de transfert de propriété avec les clients de détails a également été ajoutée.

Règles de conduite des affaires et de protection des épargnants : les conseils indépendants doivent être clairement différenciés des avis non indépendants, des restrictions supplémentaires sont imposées pour recevoir de paiements de tiers personnes lors des incitations de gestionnaires de portefeuille et de conseillers indépendants. Il y aura un contrôle plus strict de la rémunération des employés qui conseillent ou qui vendent des produits aux clients afin de s'assurer qu'ils respectent leur obligation d'agir dans le meilleur intérêt des clients.

Trading algorithmique et trading à haute fréquence : les traders algorithmiques doivent obligatoirement fournir des liquidités pour mettre en eouvre une stratégie de market making. Les entreprises d'investissement qui fournissent un accès électronique direct à une plateforme de trading sont tenus de mettre en place des systèmes et des contrôles de risques afin de prévenir les délits qui pourraient contribuer à une perturbation des marchés . Les traders pour compte propre qui utilisent le trading à haute fréquence ou le trading algorithmique doivent être autorisés en vertu de la directive MIF.

Dérivés de matières premières : des limites seront appliquées sur la taille d'une position nette qu'une personne peut détenir à tout moment avec les dérivés sur matières premières négociés sur des plateformes de trading et avec des contrats de gré à gré économiquement équivalents.

Intervention des régulateurs : la MiFIR offre aux régulateurs nationaux de l'UE de nouveaux pouvoirs pour interdire ou restreindre la commercialisation, la distribution ou la vente de certains instruments financiers en cas de problèmes importants pour la protection des investisseurs ou d'une menace pour la stabilité financière.

Régime des entreprises étrangères : les états membres peuvent exiger que les entreprises établissent une succursale dans chaque état membre où elles opèrent. Ces succursales seront surveillées par l'état membre. Pour les prestations de services offertes aux contreparties éligibles ou aux clients professionnels dans l'UE, les entreprises de pays tiers devront directement s'inscrire auprès de l'ESMA. L'enregistrement sera soumis une évaluation d'équivalence de la commission européenne.

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Le trading de CFD implique un risque de perte significatif, il ne convient donc pas à tous les investisseurs. 74 à 89% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD.