#1 23-06-2014 12:24:30

Climax
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La CySEC resserre le régime de déclaration des brokers

La CySEC resserre le régime de déclaration des brokers en conformité avec la norme européenne

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La Securities and Exchange Commission de Chypre (CySEC) vient d'annoncer un nouveau format pour les exigences de capital et d'exposition des entreprises d'investissement basées à Chypre (CIFs).

L'annonce peut se résumer comme la mise en œuvre d'un régime de déclaration consolidée dans le but de vérifier que les entreprises d'investissement maintiennent un capital suffisant qui permet de soutenir leurs engagements immédiats et de résister aux perturbations potentielles des marchés.

Selon le communiqué, les fonds propres des courtiers doivent en permanence être supérieur ou égal au capital prévu dans l'article 10 de la loi. Les entreprises qui fournissent des services d'investissement et de gestion de fonds doivent donc disposer d'un capital minimum de 200.000 €.

Si les fonds propres sont inférieur au niveau indiqué à la section 67 de la loi, l'entreprise doit immédiatement le notifier à la commission qui peut dans des circonstances justifiées et à son entière discrétion, fixer un délai pendant lequel l'entreprise doit remédier à la situation.

La CySEC explique également les raisons qui ont amené le régulateur chypriote à définir ces mesures juridiques de prévention contre les risques des entreprises d'investissement. Les documents font références à un certain nombre de brokers qui dépassent les limites admissibles d'exposition globale sur la base de l'article 69 de la directive DI144-2007-06 de la commission. S'ajoute à ce problème le manque apparent de notification à la CySEC, car les rapports d'adéquation des fonds propres doivent être soumis périodiquement.


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