#1 20-03-2014 00:09:03

Climax

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Un avis juridique de l'UE ouvre la porte à un impôt sur le trading forex

Reuters rapporte que selon un avis juridique des avocats de l'Union européenne, le trading du forex pourrait en principe être inclus dans la taxe sur les transactions financières.

Les tentatives visant à introduire une taxe mondiale ou européenne sur les transactions financières ont échoué, principalement en raison de l'opposition des Etats-Unis, de la Suède et du Royaume-Uni. Cependant, 11 pays de l'UE, dirigée par l'Allemagne et la France, travaillent sur un impôt sur les transactions financières.

Les autorités européennes considèrent la taxe sur les transactions comme un moyen de vaincre le trading à haute fréquence et de récupérer une partie de l'argent dépenser dans le renflouement des banques. Mais la proposition de taxe européenne rédigée par la direction de la Commission européenne n'inclue pas le marché des changes sur la liste des opérations imposables (actions, obligations et produits dérivés).

L'avis juridique, en date du 14 mars, dit qu'une taxe sur les opérations de change au comptant ne serait pas nécessairement incompatible avec la libre circulation des capitaux en Europe.

Cependant, selon l'avis juridique, l'ajout d'une taxe sur le trading forex à la proposition actuelle dépasse les compétences des Etats membres, car les transactions de change au comptant ne sont pas des instruments financiers en vertu du droit des valeurs mobilières de l'UE. Les opérations de change au comptant concernent principalement des transactions au jour le jour de l'économie réelle qui ne sont pas liées à la récente crise financière. Pour l'instant, le trading forex ne peux donc être ajoutés à la proposition actuelle qui mentionne uniquement les instruments financiers définis par la loi.

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