#1 28-11-2013 14:04:17

Climax
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Le Royaume-Uni se penche sur la taxation du Spread Betting

Le Royaume-Uni se penche sur la taxation du Spread Betting

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Des personnalités religieuses et sociales du Royaume-Uni poussent les autorités à retirer le statut d'exemption fiscale du Spread Betting.

Après plusieurs années d'exonération fiscale, les législateurs britanniques se penchent sur le Spread Betting (paris financiers). La question fiscale a été soulevée par l'archevêque de Canterbury et le Chancelier de l'Échiquier du cabinet fantôme, Lord Eatwell.

Lors du deuxième jour du débat sur ​​le projet de loi de la réforme bancaire en franchise d'impôt, le Spread Betting a été classé par le représentant du travail comme une "forme extraordinaire de l'évasion fiscale dans le secteur des services financiers".

Cela pourrait être l'un des rares cas où le Royaume-Uni prend un repère législatif des lois australiennes qui ont commencé à imposer les gains du Spread Betting suite à une clarification publiée en mars 2010 qui classe le Spread Betting sous le code de l'impôt sur les gains en capital (les pertes étant aussi déductibles)

Actuellement, le Spread Betting au Royaume-Uni n'est pas réglementé par la commission des jeux de hasard, mais il est considéré comme un jeu en vertu de la loi sur les jeux.

Il y aura forcement un impact sur ​​les entreprises de Spread Betting au Royaume-Uni, ce mouvement de répression sur les bénéfices n'est pas une si grande surprisen car tout le monde connait depuis longtemps cette porte dérobée pour éviter les impôts sur les gains financiers. Mais pour l'instant ce ne sont que des intentions...


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