#1 17-06-2013 15:00:53

Climax

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Le régulateur financier de Singapour sanctionne des traders pour manipulation des marchés

Les organismes de réglementations internationales intensifient la surveillance du comportement des participants aux marchés financiers. L'autorité de régulation de Singapour (Monetary Authority of Singapore - MAS) a annoncé qu'elle a effectué pendant un an un long examen de la conduite des institutions financières sous sa supervision.

Les résultats de l'examen ont révélé une série de transgressions des traders et des banques. Le régulateur allègue que 133 traders (les traders forex étant au premier rang) ont délibérément essayé de manipuler les marchés avec des actes visant à créer une apparence fausse ou trompeuse des prix.

Ces conclusions ont conduit à l'imposition d'un nouveau cadre de référence financier qui énonce les procédures que tous les établissements financiers et les auteurs présumés des infractions doivent respecter.

Selon la MAS, la définition réglementaire d'un repère financier (Benchmarks) est que les prix, les estimations, les taux, les indices ou les valeurs calculées en utilisant une formule sont considérés comme des références pour déterminer les intérêts à payer ou d'autres sommes dues par rapport à la performance d'un produit d'investissement offert par les entités réglementées.

Les traders tentent d'influencer les Benchmarks

Un total de 133 traders ont été reconnus coupables d'avoir participé à plusieurs tentatives d'influencer indûment les benchmarks. Pour l'instant, il n'y a pas de conclusion définitive qui prouve que les traders ont manipulés les taux interbancaires de Singapour (SIBOR) avec succès, mais le comportement des traders reflète un manque d'éthique professionnelle.

Le nombre de traders concernés ne représente qu'une faible proportion de la communauté du trading à Singapour, cependant, le MAS a mis en évidence la nécessité de maintenir des normes élevées d'intégrité dans l'industrie du trading.

La MAS se mobilise

La MAS a appliqué des sanctions financières aux acteurs du marché qui ont manipulé les benchmarks. Contrairement aux régulateurs occidentaux tels que la CFTC aux États-Unis, toutes les pénalités seront remboursées si les banques prouvent qu'elles ont rectifié la situation.

133 traders ont alerté l'attention du régulateur, ainsi qu'une vingtaine de banques avec des lacunes dans la gouvernance, la gestion du risque, les contrôles internes et les systèmes de surveillance pour leur implication dans les soumissions de benchmarks.

La MAS a censuré ces banques et les a dirigés pour adopter des mesures afin de corriger leurs lacunes. Les établissements concernés vont devoir mettre de côté des réserves supplémentaires et quantifiés les actifs liquides en dollars de Singapour. Les institutions financières auront suffisantes temps pour résoudre les insuffisances, après quoi la MAS retournera les fonds aux institutions.

Les banques prennent des sanctions disciplinaires contre les traders

Selon la MAS, les banques respectives ont pris des mesures disciplinaires contre les traders concernés. Les trois quarts de ces traders ont démissionné ou ont été priés de quitter leur emploi dans les banques concernées.

Le reste des opérateurs concernés sont désormais soumis à des mesures disciplinaires. Il s'agit notamment de réaffectation à d'autres emplois, de rétrogradations et de confiscation des primes. L'industrie a été invitée par la MAS à mettre en place des mesures pour faciliter la vérification des Benchmarks.

Poursuites pénales pour les futures transgressions

Le nouveau cadre réglementaire proposé par la MAS comporte deux points principaux ;

Tout d'abord, le régulateur va introduire des sanctions pénales et civiles spécifiques au titre du Securities and Futures Act (SFA) pour la manipulation de toute référence financière. Cela couvrira tous les repères financiers, y compris SIBOR, SOR, et Forex.

Deuxièmement, la MAS a l'intention d'établir des critères financiers clés d'une surveillance réglementaire. La MAS aura les pouvoirs prévus par la SFA pour désigner des repères clés basées sur des considérations telles que l'importance systémique d'un indice de référence et une évaluation de sa sensibilité à la manipulation. La MAS propose de cibler les Benchmarks clés sibor, Sor et Forex actuellement administrés par l'association des banques à Singapour (ABS).

Les administrateurs de ces procédures au sein des institutions seront désormais tenues d'établir des moyens efficaces pour le suivi régulier et la surveillance des soumissions de Benchmarks, de mettre en place des systèmes de gouvernance solides pour identifier et atténuer les conflits d'intérêts réels et potentiels et d'établir un comité qui sera chargé de superviser le processus d'administration des Benchmarks et le code de conduite pour les émetteurs.

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