#1 11-03-2013 14:14:20

Climax
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La MFSA va réglementer les options binaires à Malte

La MFSA va réglementer les options binaires à Malte


Dans l'industrie du trading en ligne, les opinions varient souvent pour savoir si les options binaires peuvent être considérées comme un instrument des marchés financiers, ou si elle tombe dans la catégorie des jeux en ligne.

Il semble bien que le concept évolue, aujourd'hui les options binaires sont offertes comme une alternative au trading forex standard par de nombreux courtiers de détail. Ce type d'investissement a aussi attiré l'attention des autorités de réglementation financière dans le monde qui ont récemment commencé à définir les paramètres avec lesquels les options binaires devraient être réglementées sur les marchés financiers.

Le régulateur chypriote (CySEC) a été le premier a adopté une procédure réglementaire pour les options binaires, stimulant ainsi la création d'une multitude de marques d'options binaires basées à Chypre. L'autorité financière Japonnaise est aussi en train de fixer les règles de régulation des options binaires au Japon, le plus grand marché au monde pour le produit.

Ces deux régulateurs seront rejoints dans un avenir proche par l'Autorité maltaise des services financiers (MFSA) qui a confirmé qu'elle est en train d'établir un accord avec la LGA (Lotteries and Gaming Authority) pour que les options binaires soient réglementées par la MFSA plutôt que par la LGA.

La culture actuelle des entreprises qui relèvent de la juridiction de la LGA sera soumise à ce changement de décision. Les brokers d'options binaires devront se réaligner avec la MFSA.

Quand l'arrangement sera finalisé et que les dispositions de la loi sur les services d'investissement entrera en vigueur, chaque entreprise agréée par la MFSA devra créer une présence physique à Malte, à la satisfaction de l'organisme de réglementation.

Toutes les entreprises qui en font la demande ou qui sont actuellement homologuées par la LGA devront passer par la procédure normale de demande de licence. Le processus de demande se résume en trois phases, il est identique aux demandes de réglementation des autres fournisseurs de services financiers relevant de la compétence de la MFSA. Il s'agit d'une étape préparatoire, suivie d'une étape de pré-licence et enfin la post-homologation et le démarrage de l'entreprise. La procédure d'autorisation prend de six à douze semaines en fonction de l'exhaustivité de la documentation et de l'efficacité du demandeur.

Les exigences réglementaires applicables seront celles de la MiFID. Chaque société enregistrée à Malte est soumise sur place et hors site au respect des exigences décrites dans les règlements.

Il est proposé que les courtiers d'options binaires tomberont sous les services d'investissement de la licence de catégorie 3 et que tous les courtiers seront assujettis à une exigence de capital minimum de 730.000 €.

Est-ce que ce geste marquera le début d'une nouvelle ère pour les brokers d'options binaires qui vont essayer de relever le défi d'être considérés comment de véritable environnement de trading sur les marchés financiers ?


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