#1 14-02-2013 14:36:39

Climax
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L'UE réfléchie à une large taxation des transactions financières

L'UE réfléchie à une large taxation des transactions financières
Le plan comporte des dispositions visant à prévenir l'évasion

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L'Union Européenne va proposer une taxe de grande envergure sur les transactions financières qui pourraient être collectées dans le monde entier dès le 1 janvier de l'année prochaine par les 11 pays qui ont déjà signé pour participer.

Le plan de l'UE qui sera présenté aujourd'hui à Bruxelles, invoque "résidence" et "délivrance" de liens avec des entreprises dans les pays participants, dans le but d'empêcher les traders d'échapper à la taxe avec le trading extérieur à la zone de cette taxe, selon des documents obtenus par Bloomberg Nouvelles. Le plan affirme que pour échapper à la taxe, les entreprises des autres pays devront entièrement cesser leurs services financiers avec les 11 pays de l'UE en cause.

La proposition marque une nouvelle étape dans les efforts de l'UE visant à augmenter les recettes du secteur financier. Au préalable, la proposition avait échoué pour l'ensemble des 27 pays de l'UE, le plan actuel serait de fixer un taux de 0,1 % pour les actions et opérations sur obligations et 0,01 % sur les transactions de produits dérivés.

L'UE estime que le dispositif pourrait recueillir de 30 milliards d'euros (40 milliards de dollars) à 35 milliards d'euros par an. L'approbation par les 11 participants est nécessaire pour procéder. Tous les pays de l'UE peuvent assister aux entretiens et ont la possibilité de s'y joindre.

Les exclusions de la taxe

Les propositions excluent certains types de trading du champ d'application de la taxe : les transactions "day-to-day" par des particuliers et des sociétés non financières ; les premières offres d'actions et d'obligations, les trades auprès des banques centrales, le mécanisme européen de stabilité et d'autres institutions officielles. Selon les documents de l'UE, les trades en parts de fonds de placements collectifs ainsi que certaines opérations de restructuration seront exemptées de taxation supplémentaire.

Les conventions de rachat seraient inclus, mais elles seraient taxées différemment des trades effectués directement avec un acheteur et un vendeur, selon les documents.

Le plan inclurait aussi les fonds de pension. L'UE entend soutenir qu'une fiscalité bien conçu pourrait rendre plus sûrs les fonds de pension en les encourageant à faire des achats non taxés sur le marché primaire et de détenir des titres jusqu'à l'échéance.

Le mois dernier, lorsque les ministres de l'UE ont autorisé les 11 nations à procéder à des taxes sur les transactions financières, les retombées sur les fonds de pension étaient un sujet de préoccupation.

Les Pays-Bas attendent avant de décider de s'enregistrer, a déclaré le ministre néerlandais des Finances Jeroen Dijsselbloem, qui dirige le groupe des ministres des Finances de la zone euro. "L'un des critères pour nous réside dans nos fonds de pension", a-t-il dit. "Il est très important que ces fonds de pension ne soient pas lésés par une nouvelle taxe."

Abstention du Royaume-Uni

Une majorité pondérée des ministres des Finances de l'UE a soutenu la mesure lors d'une réunion à Bruxelles le mois dernier. Le Royaume-Uni, qui abrite le plus grand centre financier d'Europe s'est abstenus ainsi que Malte, la République tchèque et le Luxembourg. La confédération de l'industrie britannique a déclaré hier que la portée élargie du plan fiscal requière un examen approfondi.

"Les propositions de la commission sont maintenant significativement différentes des plans initiaux, l'impact sur la croissance et l'emploi doit donc être évalué avant de procéder", a déclaré dans un communiqué, Matthieu Fell, directeur CBI pour les marchés concurrentiels.

Alors que les Etats-Unis étudient la proposition, ils ne soutiennent pas l'impôt sur les transactions financières de l'Europe, selon un porte-parole du département du Trésor américain qui a demandé à ne pas être nommé. La taxe nuirait aux investisseurs américains qui ont acheté des titres concernés, une préoccupation que les responsables du Trésor ont soulevé avec leurs homologues européens.


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