#1 13-02-2013 22:15:07

Climax
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Faute de financement, la CySEC menace des courtiers forex

Faute de financement, la CySEC menace des courtiers forex


Il semble le régulateur de Chypre (CySEC) retrousse ses manches, il a récemment annoncé plusieurs cas de règlement avec des courtiers forex (par exemple pour UFX Markets).

Le problème est que contrairement à la NFA ou la FSA, la CySEC n'a pas vraiment révélé les détails de ces cas. Les amendes données par la CySEC sont très faibles et ils seraient possibles que des courtiers soient tentés de s'installer à Chypre pour cette raison. Certains courtiers ont probablement gagné des millions avec des tricheries, la CySEC ne fait pas correctement son travail si elle n'enquête pas activement sur l'ensemble des courtiers pour les contraindre à rembourser les sommes injustement acquises. De plus, selon certaines rumeurs, la CySEC aurait peur d'enquêter sur des courtiers "Ponzi" qui au final risquent seulement de payer des amendes ridicules.

Les récentes déclarations de la CySEC relatives aux courtiers de changes sont très étranges. Par exemple, elle a annoncé une amende de 50 000 € contre le réseau d'investissement social eToro, sans véritable explication donnée. Le communiqué de presse mentionne seulement une très vague faiblesses de la structure et de l'organisation / fonctionnement de la Société dans les premiers jours de son activité.

Les rumeurs qui circulent en ce moment sont plutôt effrayantes, la CySEC aurait systématiquement abordé plusieurs courtiers FX autorisés dans le pays (et ils sont nombreux) en les menaçant de poursuites plus graves s'ils ne paient pas discrètement des amendes pour des fautes quelconques.

Les amendes pour des erreurs administratives commises par des courtiers autorisés, entre 50.000 € et 250.000 € sont beaucoup plus importantes que les précédentes amendes (entre 10 000 € et 25 000 €)

Il semble que le financement de la CySEC a été réduit de manière drastique par le gouvernement de Chypre. Le gouvernement et plusieurs grandes banques locales tentent d'éviter la faillite en suscitant un plan de sauvetage européen. La CySEC semble devenir plus agressive pour augmenter son chiffre d'affaires.

Le scénario typique est une réunion entre la CySEC et la direction d'un courtier forex agréé pendant laquelle il est annoncé au courtier qu'il doit accepter de payer une forte amende (soit 150.000 €) - sans préciser les actes répréhensibles - ou bien la CySEC finira par trouver des fautes administratives qui pourraient alors se traduire par des amendes plus importantes et une mauvaise presse pour le courtier. Après quelques négociations, le courtier s'engage alors à payer une amende moins élevée (disons 75.000 €) à la condition qu'il puisse avoir un regard sur la formulation du communiqué de presse qui sort (la législation de Chypre rend obligatoire le communiqué dans le cas d'une amende ou d'un règlement). Le courtier accepte donc l'amende pour éviter une mauvaise publicité.

Ce processus s'apparente à une extorsions de fonds et certainement pas à une réelle protection des investisseurs ou une réglementation des activités de courtages.

http://www.broker-forex.fr/forum/userimages/Cysec-forex.jpg


Le trading de CFD repose sur la spéculation et implique un risque de perte significatif, il ne convient donc pas à tous les investisseurs (74 à 89% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD).

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#2 15-02-2013 11:47:31

Climax
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Re: Faute de financement, la CySEC menace des courtiers forex

La CySEC répond aux récentes critiques


Suite aux critiques en rapport avec les dernières amendes (pour UFX Markets et eToro) ordonnées par le régulateur Chypriote, la CySEC vient de publier la déclaration suivante pour défendre ses actions. Pour résumer, le message dit "Nous avons le droit d'agir comme nous le faisons, arrêtez de tricher". La déclaration est aussi une façon d'avertir les courtiers réglementées qu'ils ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent.

La Chypre Securities and Exchange Commission tient à souligner ce qui suit :

La Commission, conformément à l'article 37 (4) de la Loi de 2009 de la Securities and Exchange Commission Chypre, a le pouvoir de parvenir à un règlement (de compromis) pour toute violation réelle ou possible, acte ou omission dont les motifs laissent croire qu'il y a eu lieu une violation des dispositions de la Loi ou des règlements et directives émises en vertu de la présente loi ou de la législation pertinente.

La commission note que si une personne accepte et consent à un compromis conformément à l'article 37 (4) de la Loi et est conforme à toutes les modalités qui ont été convenues, n'est pas considéré comme ayant violé la législation pertinente, elle a encore l'obligation de se conformer pleinement à toutes les faiblesses / violations constatées par la CySEC (par le biais d'une inspection / enquête). Les procédures de règlements ont été lancées pour ces raisons.

La CySEC tient à souligner que l'entente de règlement ne donne en aucune façon un refuge pour quiconque de ses obligations aux termes de la législation pertinente. Suite à une entente de règlement, la CySEC effectue de nouvelles inspections afin de s'assurer que la conformité a été atteinte.

Il est à noter que les montants dus par les ententes de règlement sont calculés comme des recettes (revenus) au Trésor public de la République et ne sont pas calculées comme un revenu pour la CySEC.

Nicosie 14 Février 2013


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