#1 15-11-2012 10:31:52

Climax
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Les échappatoires de la taxe sur les transactions financières

Les échappatoires de la taxe française
sur les transactions financières


Alors que la France commence à percevoir sa taxe sur les transactions financières ce mois-ci, il devient évident que ce prélèvement du président François Hollande touche tout le monde sauf les spéculateurs qui utilisent des produits dérivés.

Hollande qui avait affirmé pendant sa campagne électorale que la finance est sont "principal adversaire" a instauré en août une taxe de 0,2 % sur les achats d'actions, faisant de la France le premier et le seul pays à ce jour en Europe a disposé d'un tel prélèvement. De nombreux investisseurs ont évités la taxe en utilisant des produits dérivés comme les contrats pour différence, ou CFD, offerts par les prime brokers qui permettent de parier sur les actions sans les détenir physiquement.

"La cible était censée être la finance avec un grand F, qui est une sorte de boîte noire", a déclaré Jacques Porta, qui participe à la gestion de 627 millions de dollars au Ofi Patrimoine à Paris. "Au lieu de cela, nous punissons les petits investisseurs qui ne sont pas à blâmer et qui sont déjà effrayés par les pertes sur le marché."

Le 1er novembre, l'Etat a commencé à collecter la taxe sur l'achat de 109 actions françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euro. Le gouvernement s'attend à ce que la taxe rapporte 530 millions d'euros à son budget en 2012 et 1,6 milliards d'euros l'an prochain, le ministère des Finances estime qu'il est trop tôt pour dire si ces estimations sont réalistes.

En réalité, les traders et spéculateurs actifs sur les marchés boursiers utilisent une gamme de produits dérivés pour contourner l'impôt, laissant la charge des impôts aux petits investisseurs.

"Modeste" Coup dur pour le secteur de la finance

Hollande lui-même a reconnu cette semaine que la taxe n'était qu'un "modeste" coup dur pour le secteur de la finance.

Son autre plan pour lutter contre les "spéculateurs" inclut les activités de détail et d'investissement des banques françaises, l'augmentation des taxes sur les salaires et les opérations spéculatives des prêteurs. La semaine dernière, Hollande a déclaré qu'un projet de loi bancaire sera dévoilé le 19 décembre .

Le responsable du ministère des finances chargé du projet de loi de l'impôt sur les transactions à dit qu'il était impossible d'imposer une taxe sur les CFD, ou sur tout autre dérivé non liée à un territoire.

"Cette taxe envoie un message politique fort, même s'il est trop tôt pour évaluer son impact sur les marchés. " A déclaré Gérard Rameix, directeur de l'Autorité des Marchés en France. "l'efficacité de cette taxe sera meilleure si sa base est élargie techniquement et géographiquement".

Taxe contreproductive

La taxe doit être acceptée au niveau international pour qu'elle soit efficace, a déclaré Matthieu Giuliani, gestionnaire de fonds chez Banque Palatine SA à Paris qui supervise 5,1 milliards de dollars.

"L'idée n'est pas mauvaise," dit-il. "Les gouvernements ont augmenté les impôts en général et il n'y aucune raison valable de mettre la communauté financière à l'abri. Mais cela doit être fait au niveau international. S'il y a seulement quelques pays qui le font, la baisse des volumes sera plus importante que l'impôt lui-même, rendant la fiscalité contre-productive. "

Lors d'une conférence de presse le 13 novembre, François Hollande a dit qu'il s'attend à ce que 11 autres pays européens se joignent à la France en imposant la taxe, y compris les Pays-Bas, l'Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l'Autriche, la Grèce, l'Italie et l'Espagne. Ces nations pourraient signer la taxe dès décembre lors de la réunion du Conseil européen, elle serait ensuite applicable au début d'année prochaine.

Le Royaume-Uni, le plus grand centre financier en Europe, a un droit de timbre tout en s'opposant à une taxe sur les transactions.

Inclure les dérivés

Gérard Rameix suggère à Hollande et aux autres pays d'inclure tous les instruments dérivés pour rendre la fiscalité plus efficace.

"Si l'on taxe un produit financier, nous devons imposer la totalité d'entre eux", a déclaré Pierre-Alexis Dumont, gérant de fonds chez Groupama Asset Management à Paris. La taxe actuelle "rend le marché moins stable", a-t-il dit. "Les CFD comportent des risques de crédit."

La nouvelle taxe est appliquée aux transactions résultant d'un "transfert de propriété" des sociétés négociées à Paris, peu importe où l'acheteur ou le vendeur est basé. La taxe a commencé à fausser les plans d'investissement, à dit Pierre-Alexis Dumont.

"Nous limitons nos ordres d'achats et de ventes pour réduire les frais de nos clients", a-t-il dit. "La fiscalité entre dans nos décisions d'investissement."

Le prélèvement de 0,10 % instauré par l'ancien Président Nicolas Sarkozy a été doublé à 0,20 % par Hollande qui cherche à tenir son engagement de réduire le déficit budgétaire français à 4,5 % du produit intérieur brut cette année et à 3 % en 2013.

Pénaliser la France

Le gouvernement estime que le doublement de la taxe permettra de réduire le volume des achats d'actions de 800 milliards d'euros.

Le recouvrement de l'impôt est effectué par Euroclear France. La nouvelle taxe de la France sera appliquée avec un certain retard sur les American Depository Receipts, ou ADR. Selon le ministère du Budget, les certificats qui permettent aux investisseurs de négocier des actions étrangères comme des actions domestiques seront imposables au 1er décembre. Les ADR émis par des banques américaines rendent les échanges plus facile en éliminant les opérations de change ou la nécessité de négocier sur une bourse étrangère.

"Les lacunes et l'absence d'une taxe sur les transactions dans d'autres pays pénalise le marché français et nous n'avons pas besoin de cela," a dit Dumont Grou


Le trading de CFD repose sur la spéculation et implique un risque de perte significatif, il ne convient donc pas à tous les investisseurs (74 à 89% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD).

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