#1 09-02-2012 12:48:13

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Taxe boursière : la place de Paris évite le pire

Taxe boursière : la place de Paris évite le pire


En retenant le critère du siège social, le projet de loi devrait éviter des délocalisations de courtiers. Mais certains craignent que les investisseurs ne se détournent des titres français. Les plus touchées par cette taxe sont les sociétés de trading haute fréquence.

La place de Paris a évité le pire. « En ne retenant pas le critère de la nationalité des intermédiaires, cette taxe n'est pas une incitation à la délocalisation des activités de courtage ou de gestion que nous aurions pu craindre », souligne Bertrand de Saint Mars, délégué général adjoint de l'Amafi (Association française des marchés financiers).

La taxe s'appliquera à un champ réduit de produits. D'abord, principalement aux actions des entreprises françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros, soit à une centaine de sociétés selon l'Amafi, qui représentent 97% des volumes. Ensuite, aux CDS (assurance sur le risque de défaut) dits « nus ». Mais sur un temps limité car ces derniers devraient être interdits à partir du 1er novembre.

Le taux de la taxe est de 0,1%. Jusqu'en 2008 , la France avait un impôt de bourse de 0,3%. De l'autre côté de la Manche, il existe une taxe de 0,5% sur les transactions sur actions d'entreprises britanniques. « La principale différence est qu'au Royaume-Uni, tous les comptes propres sont exemptés », souligne Bertrand de Saint Mars.
Vers un doublement des frais de transactions

Pour bon nombre de professionnels de la finance, cette taxe Tobin, c'est déjà trop. Tout ce qui renchérit le coût des transactions financières n'est pas de bon augure pour la place de Paris. Concrètement cela se traduira par un doublement des frais de transactions.

« Le risque, c'est que les grands investisseurs internationaux se détournent des titres français. » , explique-t-on au sein de Paris Europlace. Il pourrait ainsi y avoir deux catégories de titres, les internationaux et les français, avec une moindre liquidité. « Cela va surtout dépendre de l'évolution de la législation dans les autres pays », ajoute un courtier.

Les plus touchées par cette taxe sont les sociétés de trading « haute fréquence » qui ont des frais de courtage presque symboliques. Pour ces entreprises qui ont un modèle économique basé sur les volumes, cette taxe s'avérera sans doute rédhibitoire. Elles se reporteront vers des titres étrangers. En outre, le entreprises de trading de haute fréquence exploitées en France -c'est-à-dire principalement les grandes banques -se verront appliquer une taxe supplémentaire de 0,01% sur une grande partie des ordres annulés, très fréquents dans ces activités.
Hors d'Europe, la mise en oeuvre de la taxe peut s'avérer compliquée

Pour les entreprises, il est difficile de prévoir quelle sera leur réaction face à la taxe. « Certaines pourraient réfléchir à changer leur siège social, via par exemple, le statut d'entreprise européenne », indique un avocat. Par ailleurs, comme les transactions seront imposées quel que soit l'endroit où elles sont réalisées, abandonner la cotation sur la place de Paris pour un autre marché moins cher ne devrait pas leur permettre de contourner la loi.

Bercy ne devrait pas avoir de mal à recouvrer cet impôt ailleurs qu'en France. En théorie en tout cas. « Car la taxe sera due et liquidée soit par les prestataires de services d'investissement, soit par les teneurs de compte. Des opérations portant sur des actions françaises sont donc traçables par l'intermédiaire de l'organisme Euroclear, même si la transaction intervient entre deux opérateurs étrangers » explique Jean-Luc Calisti, avocat chez Herbert Smith.

En pratique, hors d'Europe, la mise en oeuvre de cette taxe risque de s'avérer compliquée. Notamment aux Etats-Unis, à Singapour ou à Hong Kong.

Enfin, on pourrait voir surgir de nouveaux produits dérivés qui ne nécessiteraient pas la propriété des titres. « Au Royaume-Uni, la « stamp duty » a contribué à l'essor de certains produits comme les CFD », rappelle Pierre-Antoine Dusoulier, président de Saxo Banque France. Les intermédiaires attendent encore de nombreuses précisions sur la manière de procéder. « La stamp duty est intégrée de longue date dans les système de règlement livraison. En France, il va donc falloir faire des développements informatiques coûteux et surtout longs », prévient Hubert de Vauplane, associé chez Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP.


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