#1 06-02-2012 14:03:11

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Paris officialise sa taxe financière, a minima

Paris officialise sa taxe financière, a minima


Le projet d'une taxe sur les actions sera présenté mercredi au Conseil des ministres. Paris table sur 1,1 milliard d'euros de recettes par an.

La taxe financière est officielle. Après l'avoir évoquée pendant des semaines, le chef de l'État l'a confirmée dimanche 29 janvier lors de son émission télévisée. Le projet d'article, dont le Figaro s'est procuré une copie, intégré dans le projet de loi de finance rectificatif, sera présenté mercredi en Conseil des ministres.

Il prévoit d'instaurer une taxation sur les transactions financières concernant les achats d'actions. Il s'applique dès lors que le «titre est émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros», est-il écrit. Contrairement au projet de directive européenne qui retient le principe de territorialité. Le taux retenu est de 0,1%. Les obligations, d'État et d'entreprises en sont exclues. Il est en revanche prévu de taxer les contrats d'échange sur défaut, les CDS, à hauteur de 0,01% «du montant notionnel du contrat».

La taxe s'inspire largement du «stamp duty» -droit de tirage-, qui existe en Grande-Bretagne. À la différence que Londres applique un taux de 0,5% sur les actions. La fiscalité britannique rapporte en moyenne 3 milliards d'euros quand Paris vise 1,1 milliard d'euros. Selon un rapport de l'ONU, réalisé par un cabinet d'experts financiers de Rothschild, BNP Paribas et Deutsche Bank, une taxe appliquée uniquement sur les actions à 0,2% ramènerait 4 milliards d'euros dans les caisses de l'État.

Tout en saluant un premier pas franchi, les ONG critiquent une taxe a minima qui ne heurte pas les lobbys financiers. Elles s'inquiètent aussi de la destination de cette taxe. Nicolas Sarkozy s'est engagé à plusieurs reprises à la dédier au financement du développement. L'État pourrait être tenté de l'utiliser au renflouement des finances publiques.


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