#1 26-11-2011 10:35:34

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France-Le Sénat crée une taxe sur le trading haute fréquence

France-Le Sénat crée une taxe sur le trading haute fréquence
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PARIS, 9 novembre (Reuters) - La commission des Finances du Sénat, où la gauche est désormais majoritaire, a créé mercredi une taxe sur les activités de transactions électroniques à grande vitesse, dites de "haute fréquence", dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2012.

Les membres qui la composent ont adopté un amendement présenté par son rapporteur général, la socialiste Nicole Bricq, qui vise à instituer une "taxe sur les transactions automatisées" dans l'espoir de maîtriser les effets de ces transactions d'achat ou de vente effectuées en quelques millièmes de seconde.

Le "flash crash" du 6 mai 2010 aux Etats-Unis et la débâcle boursière en Europe d'août 2011 ont alimenté "les controverses sur l'impact et l'utilité de cette forme de négociation qui mise sur la rapidité d'exécution et induit une course à la technologie", souligne la commission dans un communiqué.

"Compte tenu de son taux très élevé d'annulation des ordres, supérieur à 95 %, la liquidité supplémentaire qu'elle est supposée apporter n'est qu'artificielle et fugace. Il s'agit d'une liquidité 'fantôme'", poursuit le texte.

La liquidité, c'est-à-dire la capacité d'acquérir ou de céder un actif financier dans un délai rapide, est souvent mise en avant par les investisseurs dans leur évaluation d'un pays ou d'une place de marché.

Le trading haute fréquence, est-il souligné dans le document du Sénat, "illustre un dévoiement des marchés, centrés sur eux-mêmes et sur le très court terme, livrés aux automates de trading, sans visibilité pour les investisseurs et les émetteurs ni apport pour l'économie réelle".

"Les régulateurs nationaux et la Commission européenne ont pris conscience de ces dangers mais la révision en cours de la directive MiFID (qui porte sur les marchés d'instruments financiers, ndlr) n'est pas à la hauteur des enjeux", estime la majorité de gauche de la commission des Finances.

La Commission propose d'instaurer, à compter du 1er janvier 2012, une taxe due selon une périodicité mensuelle par certains prestataires de services d'investissement en cas de dépassement quotidien d'un taux d'annulation de 50 % des ordres d'achat ou de vente d'instruments financiers qu'ils transmettent à des marchés considérés comme "transparents".

Cette taxe sur les transactions haute fréquence a peu de chance d'aboutir à l'heure actuelle, la droite détenant la majorité nationale à l'Assemblée nationale.

Le ministre de l'Economie François Baroin a néanmoins affirmé mercredi au cours d'une conférence organisée à Euronext , l'entreprise de marché de la Bourse de Paris, que la France devait répondre aux défis posés par les transactions à haute fréquence, ajoutant qu'il s'agissait d'un sujet "très surveillé." (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)


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