#1 04-06-2011 10:47:20

Climax
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L'AMF et l'ACP reconsidèrent la réglementation du rolling spot forex

L'AMF et l'ACP  reconsidèrent la réglementation
du  «rolling spot forex» en France.


(broker-forex.fr) En raison de l'accroissement de la publicité pour des produits financiers à effet de levier, l'autorité des marchés financiers (AMF) et l'autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont revu le cadre juridique du rolling spot forex.

Depuis 2005, le CECEI (Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement) considérait les «rolling spot forex» comme des opérations de change au comptant incluant une opération de crédit.

Désormais, les régulateurs français définissent les contrats de change à échéance de fin de journée comme des contrats financiers lorsque les positions sont reconduites d'une journée sur l'autre.

La réglementation de ces produits financiers relève donc maintenant de services d'investissement et non
des opérations de banque. Les prestataires sont tenus d'être agréés par l'ACP ou par l'autorité de régulation de leur État d'origine. Pour proposer leurs services d'investissement en France, ils doivent obligatoirement être titulaires d'un passeport européen sous peine de sanction pénales.

Ces dispositions sont prises dans le but d'harmoniser les produits financiers liés au Forex dans l'Union européenne. Elles ne remettent pas en cause la réglementation sur le marché du change au comptant.

fleches Qualification juridique des opérations de change reportables (rolling spot forex)
fleches Questions-réponses relatives aux opérations sur le FOREX
fleches Liste des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France.


Les brokers agréés AMF :

CMC Markets
FXCM (Forex Capital Markets)
AvaTrade (Ava capital markets limited)
Le réseau social eToro (Retailfx Ltd)
Plus500UK limited
Markets (Safecap investments Ltd)
IronFX
FXPRO financial services Ltd


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