Guide des Investisseurs et Traders
Analyses - Actualités Forex et CFD
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La fiscalité du trader forex
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Le régime fiscal
Aux yeux de l'administration fiscale, le Forex est un marché à terme étranger d'instruments financiers sur devises.
Le régime fiscal est appliqué en fonction de votre degré d'activité. L'administration fiscale se base sur des critères à la fois quantitatifs et qualitatifs comme la fréquence et le montant des ordres, la multiplicité des instruments de trading et des titres détenus, leur durée de conservation, le recours a l'effet de levier, la technicité des opérations...
Trader occasionnel : Paiement de l'impôt sur les plus-values au taux forfaitaire de 18% + 11% de prélèvements sociaux.
Trader professionnel : En France, un trader professionnel qui réalise régulièrement des opérations de trading est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le taux peut atteindre jusqu'à 54% + 11% de prélèvements sociaux.
La déclaration
Ce n'est pas le rapatriement des fonds en France qui déclenche l'imposition, mais le dénouement des positions. Cependant, les profits et pertes sont déclarés une fois par an.
Le profit net réalisé à l'étranger sur un marché à terme d'instruments financiers ou d'options négociables ou sur des bons d'option est imposé dans les conditions prévues à l'article 120 12° du Code général des impôts, c'est-à-dire au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Les formulaires à utiliser :
Formulaire 3916 : déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France
Formulaire 2561 bis : ligne DL ou DM pour les Plus Values et Moins Values.
Sur votre déclaration de revenus :
Si le bilan de l'année est positif vous devez reporter la ligne DL du formulaire 2561 bis sur la ligne 2TS de votre déclaration de revenus.
Si le bilan de l'année est négatif, vous devez utiliser le formulaire 2561 bis, et reporter la ligne DM sur papier libre sans mention sur l'imprimé n°2074. Les moins values sont déductibles pendant 6 ans des plus values forex via le formulaire 2074 ligne 905 b.