La fiscalité du trader forex
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Le régime fiscal
Aux yeux de l'administration fiscale, le Forex est un marché à terme étranger d'instruments financiers sur devises.
Le régime fiscal est appliqué en fonction de votre degré d'activité. L'administration fiscale se base sur des critères à la fois quantitatifs et qualitatifs comme la fréquence et le montant des ordres, la multiplicité des instruments de trading et des titres détenus, leur durée de conservation, le recours a l'effet de levier, la technicité des opérations...
Trader occasionnel : Paiement de l'impôt sur les plus-values au taux forfaitaire de 19% + 12.3 % de prélèvements sociaux.
Trader professionnel : En France, un trader professionnel qui réalise régulièrement des opérations de trading est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le taux peut atteindre jusqu'à 54% + 12.3% de prélèvements sociaux.
La déclaration
Ce n'est pas le rapatriement des fonds en France qui déclenche l'imposition, mais le dénouement des positions. Cependant, les profits et pertes sont déclarés une fois par an.
Le profit net réalisé à l'étranger sur un marché à terme d'instruments financiers ou d'options négociables ou sur des bons d'option est imposé dans les conditions prévues à l'article 120 12° du Code général des impôts, c'est-à-dire au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
1) Opérations réalisées à l'étranger (C'est à dire ceux qui ont un compte bancaire à l'étranger sur lequel ils versent et retirent l'argent de leur compte Forex ! )
Formulaire 3916 : déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France
Imposé au barème de l'IR + 12.5% de CSG
Mettre les PV en ligne 2TS du 2042K classique
Les pertes sont imputables exclusivement sur des profits de même nature au cours de la même année ou des six années suivantes. Le suivi des imputations doit être fait sur papier libre sans mention sur l'imprimé 2074 (celui de déclaration des plus ou moins values)
2) Opération réalisée en France (C'est à dire si votre compte bancaire sur lequel vous alimentez votre courtier est en France)
Les profits nets réalisés en France à titre occasionnel sont taxés au barême proportionnel de 18% dès le premier euro (à mettre en ligne 3VG de la 2042K) Le profit est compensable avec des moins-values de même nature. Ajouter évidemment les 11% de CSG.
Les pertes nettes réalisées en France sont imputables au cours de la même année et reportables pendant les dix années suivantes. (ligne 3VH de la 2042 K)
On voit donc que pour déterminer si un revenu est français, ou étranger, il convient de considérer uniquement le pays d'encaissement et non le pays où se font les transactions.
Il est aussi conseillé :
- d'avoir un relevé annuel, certifié par votre courtier, et de le joindre à la déclaration car nous n'avons pas de 2561 Ter. C'est à dire la déclaration fournie normalement par les banques ou sociétés de placement pour déclarer nos impôts, à moins que votre courtier vous le fournisse, et dans ce cas pas de 2074
- N'ayant pas cette 2561 Ter il faut remplir la 2074 "DECLARATION DES PLUS OU MOINS-VALUES REALISEES". Elle se termine en page 4, par le cadre 912, dans lequel est indiqué sur quelle ligne déclarer sur la 2042 K (3 VG ou 3 VH)
- de tenir un tableau Excel avec les résultats de chaque année, le nom des courtiers, adresse et de le joindre régulièrement à la déclaration
Autres articles sur la fiscalité :
-> Impôts sur les gains découlant du trading forex en Belgique